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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SUBSTIPHARM DEVELOPPEMENT
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SUBSTILAB
Marque expirée - Marque en non vigueur

SUBSTILAB
SUBSTIPHARM DEVELOPPEMENT, Société anonyme

Numéro de dépôt :
99817926
Date de dépôt :
18/10/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
18/10/2019

Présentation de la marque SUBSTILAB

Déposée le 18 octobre 1999 par la Société Anonyme (SA) SUBSTIPHARM DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « SUBSTILAB »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SUBSTIPHARM DEVELOPPEMENT domicilié(e) 8, rue Bellini - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 064 385 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Célanie domicilié(e) 5, avenue de Saint Cloud BP 214 - 78002 - VERSAILLES Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SUBSTILAB est expirée depuis le 18 octobre 2019.

SUBSTIPHARM DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : SG-PHARM , GE-CINUM , GE-SUVEO , BI-ONDOSPIR , GENODEX , GE-PRESERV , SUBSTIPHARM , GE-CLA , GENOVO , GE-TROF


SUBSTIPHARM DEVELOPPEMENT, Société anonyme - 8, rue Bellini - 75116 - PARIS - France - SIREN 480064385


Cabinet Célanie - 5, avenue de Saint Cloud BP 214 - 78002 - VERSAILLES Cedex - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-12

Inscription le 9 mars 2001 - Renonciation partielle n°317708 - Publication au BOPI 2001-03-09

Inscription le 4 septembre 2006 - Transmission totale de propriété n°439725 - Publication au BOPI 2006-09-04

Inscription le 4 septembre 2006 - Transmission totale de propriété n°439724 - Publication au BOPI 2006-09-04

Publication - Publication le 26 nov. 1999 au BOPI 1999-48

Renouvellement avec limitation le 26 octobre 2009 n°2421435 - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2009-10-26

Produits pharmaceutiques.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.